Mentions légales

Éditeur : Ce site est édité par l’entreprise Global Language Services SAS

Dénomination sociale : GLOBAL LANGUAGE SERVICES (GLS)

• Adresse : 151 impasse de la Sumerie Les Terrasses – Bât. F, 06210 Mandelieu
• Tél : +33 493 498 540
• SIRET 818 946 550 00022
• APE : 8559B

Directrice de la publication : Mme Caroline Garnier

Déclaration à la CNIL : conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site « MISCHOOL » a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Réalisation technique : Agence JADECLO

• Développement : GLS
• Hébergement : OVH Solutions de téléphonie et d’hébergement Internet

Crédits photos : Fotolia.com, iStockphoto.com et Dreamstime.com

Conditions d’utilisation

Tout utilisateur du site https://www.glscertification.fr/ déclare avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter sans réserve.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, images, photographies, illustrations, textes, schémas, séquences animées sonores ou non, sons et musiques, logos, marques, noms de produits, le contenu, le titre, la conception, la forme du Site, la charte graphique, mais également son contenu tels que les exercices et leurs solutions, la banque de questions et réponses, les tests, les glossaires, les flashcards, les dialogues enregistrés, et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de GLS ou propriété de tiers ayant autorisé GLS à les représenter sur le Site.

L’ensemble de ce Site et son contenu constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et du droit du producteur de bases de données. Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, à d’autres fins que l’utilisation personnelle dans le cadre de la formation ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de GLS.

La dénomination, le logo GLS Certification, les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées.

Toute reproduction, utilisation et/ou modification, de même que tout téléchargement, représentation, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc.), à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, sans l’accord préalable et écrit de GLS, sont strictement interdits.

La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de Responsabilité Civile, et est susceptible de poursuites devant les Tribunaux compétents.

Responsabilité

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Traitement des Données (RGPD)

Objet du traitement

La société GLS SAS, dont le siège est situé à Mandelieu (06210), 151 impasse de la Sumerie – Les Terrasses – Bât. F, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données nominatives collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Les données nominatives (nom, prénom, adresse mail, temps de connexion, notes obtenues aux tests, profils des utilisateurs, photos) demandées sur le site, ou communiquées volontairement par les utilisateurs, sont destinées exclusivement à l’usage de GLS. En aucun cas ces données ne seront transmises à d’autres partenaires commerciaux sans votre accord préalable.

Ce fichier permet de : Gérer les commandes, le paiement et la livraison. Bases légales des traitements Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société GLS sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société GLS ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Vos droits

Conformément à l’article 34 de loi ” Informatique et Libertés “, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@mischool.fr

Contacter notre DPO par courrier postal : Le délégué à la protection des données GLS Mischool 151 impasse de la Sumerie Les Terrasses BAT F 06210 Mandelieu

Si vous estimez, après avoir contacté la société GLS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr).

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